Une politique française d'immigration qui se durçit:

Le Monde - le 4 janvier 2008

Dans les centres de rétention, une ambiance "carcérale"

par Sylvia Zappi

Le mouvement de protestation qui a agité les centres de rétention de la région parisienne semble marquer le pas. Mais la tension y est toujours palpable. Voici dix jours que plusieurs dizaines d'étrangers sans papiers ont commencé une grève de la faim et remis sur le devant de la scène le sort de ces centaines d'hommes et de femmes en instance de reconduite à la frontière.

Le 20 décembre, les étrangers du centre du Mesnil-Amelot, situé au bout des pistes de l'aéroport de Roissy, avaient rédigé un cahier de doléances dénonçant leurs conditions de vie. Arrestations "arbitraires", conditions de rétention "indignes", fouilles "humiliantes", comptages de nuit répétés, manque d'hygiène, les auteurs criaient leur colère d'être "traités comme du bétail" (Le Monde du 29 décembre). Pour appuyer leurs revendications, les résidents commençaient une grève de la faim. Une semaine plus tard, c'était au tour des étrangers maintenus au centre de Vincennes de se lancer dans la contestation en refusant de réintégrer leur chambre en pleine nuit.

Ces coups d'éclat se sont amplifiés depuis 2004, année de la mise en oeuvre de la loi Sarkozy sur l'immigration qui a, notamment, allongé les délais de rétention. La réforme a permis de multiplier par six le délai maximum - de 5 à 32 jours - pendant lequel un étranger sans papiers interpellé et en attente d'une reconduite à la frontière peut être gardé dans ces centres fermés.

Mille huit cents places fin 2007 contre 700 en 2002 : les chiffres de la rétention montrent l'ampleur du phénomène. L'objectif est de pouvoir garder les sans-papiers le temps que les autorités obtiennent le laissez-passer des consulats étrangers et mettent en oeuvre l'expulsion.

Ce durcissement de la politique d'immigration s'est accompagné, pour les préfectures, d'objectifs chiffrés en matière d'interpellation et de reconduite. Le seuil à atteindre est ainsi passé de 10 000 éloignements en 2002 à 25 000 en 2007. Un niveau que le ministère de l'intérieur a du mal à réaliser : Brice Hortefeux avouait, le 25 décembre, que ses services étaient parvenus à organiser 21 000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière.

PROMISCUITÉ ET DÉSHUMANISATION

Cette pression sur les préfectures a un effet sur les centres de rétention, qui ont vu affluer les sans-papiers depuis trois mois. Les associations de défense des étrangers ont constaté un accroissement des situations humaines difficiles : travailleurs installés clandestinement depuis des années en France, familles avec enfants en bas âge, malades...

La politique de construction du ministère de l'intérieur, qui a privilégié la création de grosses structures - Le Mesnil-Amelot compte 140 places, celui de Vincennes deux fois 140 - a aussi aggravé les conditions de vie dans les centres : la promiscuité et la déshumanisation sont plus propices aux tensions et aux incidents. "Si les conditions matérielles se sont améliorées avec le plan de modernisation mis en place par le gouvernement, l'ambiance s'est dégradée du fait du caractère de plus en plus carcéral de la rétention", assure Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Le constat est partagé par David Assouline, qui effectuait une visite à Vincennes, mercredi 2 janvier : "On sent une tension qui s'accroît avec la politique de chiffre du ministère", assure le sénateur PS de Paris.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-995626@51-989381,0.html

Le Monde - le 31 décembre 2007

par Sylvia Zappi

Création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière

Le gouvernement a créé, par décret publié au Journal officiel, dimanche 30 décembre, un fichier informatisé destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Baptisé ELOI, ce nouveau fichier permet d'enregistrer des données personnelles sur l'étranger frappé d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'expulsion mais aussi sur l'hébergeant, en cas d'assignation à résidence. Il est créé à un moment où le ministère de l'intérieur peine à atteindre l'objectif de 25 000 expulsions qu'il s'est fixé pour l'année 2007.

Ce nouvel outil informatique permet aux autorités de collecter les données concernant l'état civil de l'étranger (nom et prénoms, sexe et nationalité), sa photo, l'identité de ses parents et enfants, la langue parlée, l'état de la procédure d'éloignement et toute mesure de surveillance policière mise en oeuvre. Ces données, accessibles aux agents des préfectures, de la police et de la gendarmerie, devraient être effacées au bout de trois mois, sauf celles concernant l'identité et la filiation, conservées jusqu'à trois ans. Approuvé par la CNIL, le texte du ministère de l'intérieur serait aujourd'hui "inattaquable", selon la Place Beauvau.

Le ministère de l'intérieur avait tenté une première fois de créer ce fichier par arrêté, en août 2006. Le texte initial, plus répressif, prévoyait notamment de conserver les données personnelles des hébergeants durant trois ans et de collecter celles des visiteurs des étrangers placés en centre de rétention. Jugeant le texte "liberticide", les associations de défense des étrangers dont la LDH, la Cimade et le Gisti, avaient déposé un recours devant le Conseil d'Etat qui avait, en mars 2007, annulé le décret. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, puis son successeur, Brice Hortefeux, se sont attelés à une nouvelle rédaction. L'arrêté a été transformé en décret, et certaines de ses dispositions les plus controversées ont été supprimées. "Le dossier a été réexaminé et approuvé dans sa nouvelle version par la CNIL et le Conseil d'Etat. Il est inattaquable sur le plan juridique", affirme le ministère de l'intérieur.

Cette nouvelle version n'a pas calmé les critiques des associations. Pour le président de France Terre d'asile, Pierre Henri, ce fichier est "un outil d'affrontement permanent", même s'il offre "un peu plus de garanties juridiques". Même vigilance du président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, qui s'interroge en ces termes : "Pourquoi faut-il conserver les données d'identification des enfants durant trois ans, sauf à vouloir faciliter la traque des enfants dans les écoles ?". SOS Racisme est plus sévère : "Ce fichier pourra être extrêmement dangereux, avec flicage des personnes venant en aide aux sans-papiers", a réagi son président, Dominique Sopo.

Le 6 mars 2007

En Belgique:

La grève de la faim, seule solution pour les Afghans ?

Depuis que Patrick Dewael est Ministre de l’Intérieur, les Afghans ont régulièrement défrayé la chronique par des actions de grève de la faim.

Pourquoi ?

L’Afghanistan est en guerre et la situation se détériore sans cesse. La présence de la coalition internationale ne parvient pas à ralentir la progression des talibans. Les Afghans ne peuvent pas rentrer chez eux.

Pourtant…

Juillet 2003 : 1100 afghans reçoivent des décisions négatives ; paniqués ils ont entamé une grève de la faim.

Après 23 jours de grève, le Ministre Dewael, en accord avec le gouvernement a pris une circulaire pour résoudre le problème. Selon cette circulaire, tous les afghans arrivés avant le 01.01.2003 reçoivent des droits de séjours temporaires de six mois en six mois et sont régularisés quand ils atteignent 3 ou 4 ans de séjour en Belgique. Ils ont également le droit de travailler.

Les afghans arrivés après le 01.01.2003 ne reçoivent rien. Rien ne s’est passé en Afghanistan le 01.01.2003. La différence de traitement ne repose sur rien. Rien d’autre qu’une grève de la faim.

En 2006, une nouvelle grève de la faim débouche sur la régularisation des grévistes uniquement. Les autres Afghans décident alors d’entamer à leur tour une grève de la faim en été 2006, grève qui s’arrête parce que le Directeur de l’Office des Etrangers promet la protection subsidiaire qui doit entrer en vigueur en octobre.

En octobre 2006 la protection subsidiaire entre en vigueur. Pourtant quasi tous les afghans qui la demandent sont refusés alors que leur pays est en guerre et en proie à une violence aveugle.

Le Conseil d’Etat déclare que les décisions sont illégales. Rien ne change, le Ministre ne revient pas sur ses positions et estime que les Afghans doivent quitter le territoire.

Cette politique insensée et criminelle pousse au désespoir. Les Afghans recommencent une grève de la faim à l’Eglise des Minimes, 62 rue des Minimes à 1000 Bruxelles.

Conférence de presse le lundi 5 mars 2007 à 10.30 à l’Eglise des Minimes.

CONTACT Samir 0486/569.359

Le Figaro - le 26 février 2007 Marie-Christine Tabet

L'Europe de l'Est frappe à la porte de la France

Les ressortissants des dix pays nouvellement entrés dans l'Union investissent le marché du travail. Légalement ou illégalement.

OUVRIERS du béton ou de la maçonnerie, chaudronniers tôliers, mais aussi représentants à domicile et agents d'entretien... Il n'y a guère que le pourtant très recherché plombier-zingueur qui échappe à la longue liste des professions ouvertes depuis le 1er janvier aux travailleurs roumains et bulgares - les petits derniers de l'Union européenne - dressée par le ministre du Travail, Gérard Larcher, dans sa circulaire du 22 décembre. Sans doute un acte manqué. L'image du jeune et séduisant plombier polonais, sac à outils sur l'épaule, venant offrir ses services dans l'Hexagone, avait semé la panique pendant la campagne du référendum sur la Constitution européenne en mai 2005.

Depuis mai 2006, le loup tant redouté est pourtant dans la bergerie. Du secteur des travaux publics à celui de la propreté en passant par la restauration, le commerce et l'« industrie de process », la France autorise les ressortissants des huit États (1) entrés dans l'Union en 2004 à travailler dans 62 métiers identifiés comme souffrant de pénurie de main-d'oeuvre. Ce droit a même été accordé dès leur entrée dans l'Union, en janvier dernier, aux Bulgares et aux Roumains, alors que les Polonais, Hongrois et autres Tchèques avaient dû patienter deux ans.

Pour le recrutement d'un Malien, d'un Sénégalais, d'un Chinois ou encore d'un Ukrainien, la direction départementale de l'emploi peut opposer un refus aux employeurs au motif qu'un « national » (Français ou étranger établi légalement en France) ferait l'affaire. Désormais, dans le cas de l'embauche d'un ressortissant des dix nouveaux États membres, l'entreprise doit toujours adresser une demande à l'administration du travail, mais pour les 62 professions dites « en tension », l'autorisation de travail est délivrée automatiquement.

Au moment où la Grande-Bretagne, qui a ouvert les bras à plusieurs millions de travailleurs européens de l'Est ces deux dernières années, cherche à freiner le flux des arrivées, la France entrouvre un marché du travail jusqu'alors très protégé. « Les deux pays ne sont pas exactement dans la même situation, analyse Jean-Pierre Garson, de l'OCDE, la France a encore un taux de chômage supérieur à 8,5 % alors qu'outre-Manche l'emploi a toujours été très dynamique. » Le gouvernement Villepin n'avait d'autre choix que de baisser progressivement les barrières. D'ici à 2011, « la France sera tenue d'ouvrir totalement son marché du travail », précise un conseiller du premier ministre. Les citoyens des vingt-sept ont d'ores et déjà une liberté de circulation totale. Avec une simple pièce d'identité, ils peuvent circuler d'un pays à l'autre et même s'y établir s'ils disposent de ressources suffisantes. Dans ce contexte, l'enjeu du travail est crucial.

Reconduite à la frontière

L'an dernier, les préfets ont expulsé plus de 5 000 Roumains et 1 200 Bulgares en situation irrégulière. En janvier, ces immigrés clandestins sont devenus des citoyens de l'Union. La règle du jeu a changé : de 650 Roumains reconduits chez eux en décembre, on est passé à seulement... 52 en janvier. Dans une longue circulaire, Claude Guéant, l'ex-directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, rappelle aux préfets que la nouvelle législation ne leur donne pas « un droit inconditionnel au séjour » et qu'ils peuvent être éloignés s'ils « représentent une menace pour l'ordre public ou constituent une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français». Mais les fonctionnaires hésitent avant d'envoyer un arrêté de reconduite à la frontière aux ressortissants de l'Union.

Pour la France, le défi des prochains mois reste d'accueillir ces candidats européens à l'emploi, sans provoquer une levée de boucliers des nationaux. En Grande-Bretagne, l'arrivée massive de Polonais suscite des tensions (lire ci-dessous). Beaucoup de questions restent en suspens. En pleine crise du logement, trouveront-ils leur place ou viendront-ils grossir les rangs des « sans domicile » ? Pour l'instant, les chiffres officiels font apparaître un nombre d'entrées limité. Seul un millier de travailleurs permanents et quelque 9 000 saisonniers originaires des dix nouveaux États membres ont décroché un emploi en France au second semestre de 2006. À croire que la France manque d'attractivité ou que ce réservoir de main-d'oeuvre a déjà été vidé par la Grande-Bretagne, l'Italie ou l'Irlande qui les accueillent depuis deux ans. Il semble surtout que beaucoup sont aspirés dès leur arrivée par le marché du travail clandestin et n'apparaissent pas dans les statistiques.

(1) Pologne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Estonie, République tchèque, Slovaque, Slovénie.

Le 7 février 2007

Un fichier informatique des étrangers en situation irrégulière

PARIS (Reuters) - L'annulation d'une décision du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy de créer un fichier informatique des étrangers en situation irrégulière baptisé "Eloi" a été requise mercredi devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays.

Le "commissaire du gouvernement" Claire Landais - magistrat indépendant par son statut, faisant office de ministère public - a estimé que le ministre et candidat UMP à la présidentielle n'avait pas respecté les procédures légales pour cette décision.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue dans les prochains jours.
Habituellement, les avis du commissaire du gouvernement sont suivis par la juridiction.

Avant de prendre le 30 juillet 2006 son arrêté, l'Intérieur aurait du faire adopter un avis en Conseil d'Etat et demander un avis motivé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), une instance administrative indépendante, a estimé la magistrate Claire Landais.

"Nous vous proposons d'annuler intégralement l'arrêté du 30 juillet 2006 dont le contenu, au-delà du principe même de l'existence du fichier, aurait du faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat", a-t-elle dit.

Le fichier Eloi (pour "éloignement") vise à faciliter les expulsions d'étrangers sans papiers en rassemblant dans des fiches informatiques des données sur les étrangers en instance d'expulsion, les personnes qui les hébergent et celles qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

Le commissaire du gouvernement considère qu'il est soumis à une procédure spéciale car certaines données, comme les photos numérisées, sont considérées comme biométriques, donc sensibles.

L'arrêté du ministère est combattu devant le Conseil d'Etat par SOS-Racisme, la Ligue des droits de l'homme, la Cimade et le Syndicat de la magistrature notamment.

Ces organisations considèrent que ce fichier porte atteinte aux droits des personnes qui soutiennent les étrangers en instance d'expulsion, en organisant leur fichage.

La politique de Nicolas Sarkozy, qui s'est fixé pour objectif d'augmenter les expulsions d'étrangers en situation irrégulière qui seraient plusieurs centaines de milliers en France, est contestée sur le fond par ces associations, qui demandent une régularisation globale.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-29670570@7-37,0.html?xtor=RSS-3

Le 16 janvier 2007

Le rapport 2005 de la cimade

Le rapport 2005 de la cimade sur les centres de rétention est en ligne sur le site de la cimade:

http://www.cimade.org/downloads/Rapport2005/rapport_2005_complet.pdf

Rapport annuel sur les centres et les locaux de rétention administrative :

Lorsque quotas et légalisme deviennent incompatibles avec l’exigence d’humanité.

Le sixième rapport annuel public de la Cimade sur la rétention administrative est le troisième depuis fin 2003, date de la réforme législative majeure de la rétention, mais également période où les premiers objectifs chiffrés en matière de reconduite à la frontière ont été fixés aux préfectures par le ministre de l’Intérieur : 15 000
pour 2004, 20 000 pour 2005 et 25 000 pour 2006.

Le 22 novembre 2006

L’Allemagne régularise ses « sans papiers »

mardi 21 novembre 2006.
http://www.lefaso.net/article.php3?id_article=17472&id_rubrique=10

L’avenir s’éclaircit pour une partie des quelque 190.000 sans-papiers qui vivent en Allemagne. Après plusieurs années de tergiversons, la grande coalition s’est accordée le 17 novembre sur la situation de ses immigrés illégaux.
Cette initiative s’adresse aux demandeurs d’asile dont les dossiers avaient été rejetés mais qui ne peuvent pas être expulsés pour diverses raisons, d’où qualifiés de « tolérés ».
Cet accord difficilement négocié entre les seize ministres de l’intérieur des Länder stipule qu’un titre de séjour provisoire de deux ans sera accordé aux personnes seules vivant en Allemagne depuis au moins huit ans, ainsi qu’aux familles avec enfants présentes sur le territoire depuis six ans.
Cette décision prévoit, en effet, que le sort de l’étranger sera tranché au bout de deux ans. Si ce dernier fait la preuve qu’il a trouvé un travail ou qu’il est capable de subvenir lui-même à ses besoins, son titre de séjour sera prolongé. Dans le cas contraire, il retournera à la situation d’étranger "toléré", donc susceptible d’être rapatrié dans son pays d’origine.
Il est ensuite demandé aux sans papiers voulant bénéficier de cette réforme de posséder une bonne connaissance de la langue allemande et de ne pas avoir
d’antécédents judicaires et de se trouver un emploi avant le 30 septembre 2007.
S’il paraît incongru de nier les bienfaits de cette décision des ministres de l’intérieur, elle paraît néanmoins incompréhensible dans le sens qu’il est quasi impossible á un immigré sans papier « toléré » de travailler légalement. Cela s’explique par le fait que qu’il lui est interdit de travailler dans la première année et il ne peut être embauché que si aucun allemand ou un ressortissant de l’union européenne ne peut occuper le poste.
En Allemagne où le taux de chômage avoisine 10 %, et où le nombre de clandestins tourne autour de un million, cette régularisation sous condition pourrait être vue comme une peur d’augmenter le taux des chômeurs et à un refus de régularisation massive des immigrés illégaux comme en Espagne et en Italie.
Pour le gouvernement de Angela Merkel, cet accord est une grande décision en
faveur de l’intégration des sans papiers. De nombreuses ONG critiquent toutefois le nombre trop restreint de personnes. Environ 10% des « tolérés » dans un premier temps pourront espérer de la régularisation de leurs papiers.

Alex Moussa Sawadogo
Lefaso.net
Correspondant à Berlin (Allemagne)

Le 2 novembre 2006

ALTERNATIVES ECONOMIQUES, numéro de novembre 2006
Immigration : la fermeture du centre de Sangatte
par Laurent Jeanneau

"Nicolas Sarkozy, lui, peut se vanter d'avoir jeté les bases d'une méthode qu'il ne reniera pas : s'attaquer avec fermeté à la partie émergée de l'iceberg"

Avec tambours et trompettes, la visite du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, au centre d'accueil des réfugiés de Sangatte, le 23 mai 2002, s'était transformée en démonstration de volontarisme politique. Bouclée en cinq minutes devant une nuée de caméras, cette opération spectaculaire visait à déconstruire un lieu symbolique et mettre fin à un " appel d'air de l'immigration clandestine dans le monde ", selon les propres termes du nouveau locataire de la place Beauvau.

Le centre de Sangatte avait été ouvert en septembre 1999 pour faire face à l'afflux de réfugiés fuyant la guerre au Kosovo. A l'origine, il était censé accueillir 200 à 300 personnes. Vécu comme un lieu de transit vers le Royaume-Uni par ses occupants, cet espace abritait, en novembre 2002, plus de 1 500 réfugiés venus d'Irak, d'Iran ou d'Afghanistan. Une situation devenue intenable. Mais la décision de fermer le centre, prise le 5 novembre 2002, n'a pas fait disparaître les causes qui justifiaient son existence.

Nicolas Sarkozy lui-même n'est pas dupe. Le 23 mai 2002, sous le crépitement des flashes, le ministre de l'Intérieur observait en effet que " ce n'est pas parce qu'on ferme le centre qu'on supprime la question des réfugiés ". Et d'ajouter, prudemment, qu'une " fermeture brusquée et précipitée créerait pour la population du Calaisis plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait ". Quatre ans plus tard, ce scénario s'est vérifié.

Un problème déplacé, mais non résolu. Pour Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, la fermeture était une solution acceptable à trois conditions : l'ouverture de structures d'hébergement dans toute la France, la création de points d'information sur les procédures de demande d'asile, et la renégociation avec le Royaume-Uni d'une posture équilibrée en termes d'immigration. " Rien de tout cela n'a été fait, conclut-il amèrement. La fermeture correspondait à une volonté d'affichage et de dispersion du problème. Cette situation complexe a été instrumentalisée. "

Un constat que partage la mairie de Calais. Car contrairement à l'argument avancé en 2002 par le ministre de l'Intérieur, les flux ne se sont pas taris. Selon le directeur de cabinet du maire, environ 400 migrants errent en permanence dans les rues de Calais. Ils seraient au moins le double, selon le prêtre Jean-Pierre Boutoille, membre du collectif C'Sur qui distribue 500 repas chaque soir. " Absence de soins, précarité, harcèlement policier : la situation a empiré pour ceux qui sont encore là ", témoigne le sociologue Smaïn Laacher, qui a étudié de près la population en transit à Sangatte. " On le voit à l'oeil nu : les gens vivent dans les ordures, ils ont une existence proche de l'animalité. "

La solidarité locale tente de pallier cette grande misère. Non sans difficultés : en décembre 2005, une centaine de migrants ont été interpellés lors de la distribution d'un repas. La pression policière les pousse à quitter le centre-ville pour les forêts alentours. Ceux qui sont arrêtés sont discrètement transportés en car, loin de Calais, le plus souvent en Alsace et en Lorraine, où la Sonacotra possède plusieurs foyers vides. Une manière d'éluder le problème : " Plus les gens sont dispersés, moins ils sont visibles et plus c'est acceptable pour la population locale ", considère Smain Laacher. Pourtant, à peine arrivés, les réfugiés refont le trajet inverse, attirés par cette illusoire porte d'accès vers le Royaume-Uni.

" Votre initiative n'a pas abouti à régler le problème, elle l'a simplement déplacé ", lançait le député de Paris Tony Dreyfus à Nicolas Sarkozy, depuis les bancs de l'Assemblée nationale le 20 mars 2003. En effet, si les réfugiés sont moins nombreux à Calais on les retrouve dans le Xe arrondissement de Paris, à Cherbourg, au Havre, à Dieppe et même à Toulouse. Sur place, les élus locaux redoutent la création d'un " Sangatte bis ". Et, en conséquence, limitent au strict minimum les structures de prise en charge.

Nicolas Sarkozy, lui, peut se vanter d'avoir jeté les bases d'une méthode qu'il
ne reniera pas : s'attaquer avec fermeté à la partie émergée de l'iceberg.

Le 3 octobre 2006

Cimade, Gisti, Iris, LDH

Fichage des étrangers : enfants, hébergeants et visiteurs désormais visés.
Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi

En plein mois d’août a paru au Journal Officiel un arrêté créant, au ministère de l’intérieur, un nouveau fichier dit « Eloi », destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Un fichier de plus, dans un domaine où il en existe déjà beaucoup, mais qui a une spécificité : y figureront non seulement les étrangers en instance d’éloignement, mais aussi leurs enfants, mais aussi les personnes chez qui ils sont assignés à résidence, mais aussi les personnes qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

La Cimade, le Gisti, Iris et la LDH ont déposé le 2 octobre devant le Conseil d’État un recours en annulation contre l’arrêté ministériel.
Les associations font valoir que le fichage prévu enfreint les principes qui régissent la protection des données personnelles en prévoyant d’enregistrer et de conserver des informations qui ne sont pas strictement nécessaires à la poursuite d’objectifs légitimes.

On ne voit pas, en effet, en quoi la collecte de données relatives aux enfants, aux visiteurs ou aux hébergeants peut servir à lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.

Si l’utilité de ce fichage généralisé est plus que douteuse, son objectif réel, lui, est clair : il s’agit d’intimider et de dissuader. C’est une étape de plus dans l’évolution d’une politique qui conduit à considérer comme suspecte toute personne qui entretient des liens ou simplement entre en contact avec des étrangers sans papiers : les conjoints, les amis, désormais les « visiteurs ».

Ce fichage pour faire peur est intolérable dans une société démocratique.

Au-delà des dérives de la politique d’immigration, l’affaire illustre aussi l’effondrement programmé des garanties entourant la constitution des fichiers : non seulement la loi de 2004 réformant la loi informatique et libertés de 1978 permet désormais à l’exécutif de passer outre à un avis négatif de la CNIL, mais en l’espèce la CNIL n’a même pas eu le temps – ou n’a pas pris la peine – de rendre un avis : saisie le 18 mai, elle ne s’était pas encore prononcée le 18 juillet ; et son silence gardé pendant deux mois, toujours selon la nouvelle loi, valait approbation implicite.

En 1997, un projet de fichage des personnes hébergeant des visiteurs étrangers avait faitdescendre dans la rue des dizaines de milliers de personnes. En 2003, la loi Sarkozy a recréé cette possibilité, avalisée successivement par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, sans provoquer de réactions au-delà des habituels défenseurs des droits des étrangers.

Le fichier Eloi contribuera-t-il à faire prendre conscience que cette conception policière de la politique d’immigration sape les fondements de notre démocratie et aboutit à une réduction continue de nos libertés ?

http://www.gisti.org/doc/actions/2006/eloi/

AFP le 12.07.06

Londres écarte l'éventualité d'une amnistie pour
les immigrants illégaux

e gouvernement britannique a annoncé mercredi qu'il avait écarté toute éventualité d'une amnistie pour des immigrants se trouvant illégalement sur sol britannique, lors d'une réforme des procédures d'immigration.
Le ministre britannique de l'Immigration Liam Byrne a déclaré que le ministère de l'Intérieur présenterait d'ici une quinzaine de jours de nouvelles propositions pour la mise en oeuvre de règlements "équitables mais durs". Le nouveau ministre de l'Intérieur John Reid avait annoncé "une refonte de fond en comble" de la Direction de l'immigration et de la nationalité (IND), quelques semaines après sa nomination en mai. Il estimait que l'IND "n'était pas adapté" pour traiter des problèmes se présentant à lui et il y avait alors eu des spéculations sur une éventuelle amnistie qui permettrait d'alléger le fardeau des centaines de milliers de dossiers en souffrance. Mais M. Byrne a annoncé mercredi qu'"ayant presque terminé notre réforme de l'IND, nous pouvons dire que nous écarterons une amnistie et que nous présenterons à la place d'ici deux semaines des propositions pour la mise en oeuvre de règlements équitables mais durs". "Nous n'allons pas seulement renforcer nos effectifs mais les pouvoirs qu'ils auront pour effectuer leur travail", a-t-il dit.
Le gouvernement estime que la Grande-Bretagne héberge entre 310.000 et 570.000 d'immigrants illégaux et qu'il faudrait 10 ans pour les expulser. Le droit d'asile et l'immigration sont des questions brûlantes en Grande-Bretagne, certains journaux accusant régulièrement le système d'être "chaotique".
Selon un sondage publié la semaine dernière, plus de sept Britanniques sur 10 seraient opposés à l'idée d'accorder une amnistie aux immigrants illégaux, et la majorité de la population estime que la vie en Grande-Bretagne a empiré à cause de l'immigration.

Communiqué de presse de Jean Desessard, sénateur Vert de Paris, Jeudi 22 juin 2006

Quand Ségolène Royal double Nicolas Sarkozy sur sa droite...

Quand Ségolène Royal double Nicolas Sarkozy sur sa droite, la double peine revient par la gauche !
Jusqu'où ira Ségolène Royal ? Après avoir préconisé l'encadrement militaire des jeunes délinquants et la présence d'adultes chargés de faire régner « l'ordre juste » dans les classes aux côtés des professeurs, là voilà qui propose la double peine ! Dans un entretienau journal Le Monde, elle propose purement et simplement de « reconduire systématiquement hors de France, à leur sortie de prison, les délinquants dangereux ». Bref, après la prison, les délinquants étrangers « arrivés depuis peu » en France n'auront pas fini de purger leur dette et seront expulsés dans la foulée.
Cette déclaration est inquiétante. La délinquance des étrangers appelle les mêmes réponses que celle des Français, sans discrimination. La double peine n'est qu'une «préférence nationale» qui ne dit pas son nom.

Jean Desessard, sénateur de Paris
01 42 34 34 43, j.desessard@senat.fr

Libération du 13 juin 2006 sous la signature de Claire Rodier, présidente du réseau migreurop sss

" Emigration illégale" : une notion à bannir

Une expression commence à se banaliser dans les médias et chez certains politiciens : c’est celle d’« émigration illégale ». On l’emploie beaucoup depuis quelques jours, à propos de ces Africains qui, par le désert puis par la mer, tentent de traverser l’inconnu pour rejoindre les rivages européens.

La notion d’« émigration illégale » nous alarme, pour les lendemains maléfiques qu’elle paraît annoncer. Elle n’est pas nouvelle puisque déjà Le Monde titrait le 23 juin 2003 : « Les Quinze ne sanctionneront pas les pays d’émigration illégale. » Peu après, le gouvernement marocain promulguait la loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 « relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc et à l’immigration et l’émigration irrégulières », dont les articles 50 à 52 punissent sévèrement (jusqu’à vingt ans de réclusion) quiconque quitte ou aide à quitter « le territoire marocain d’une façon clandestine ». Et de fait, poussé en cela par l’Union européenne (UE), le Maroc a pris l’habitude de faire la chasse aux sortants - ce qui, on le sait, s’est soldé par une quinzaine de morts par balle lors des événements de Ceuta et Melilla de l’automne 2005.

Aujourd’hui, l’expression « émigration illégale » se propage, transformant le seul fait de prendre la route en un acte répréhensible. Elle vient de recevoir l’aval de la Conférence des ministres de l’intérieur de la Méditerranée occidentale (CIMO), qui s’est tenue à Nice les 11 et 12 mai 2006, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par un communiqué « saluant les efforts des pays de la rive sud de la Méditerranée pour contenir l’émigration illégale vers l’Europe ». Plus au sud, les autorités sénégalaises viennent d’annoncer qu’elles ont procédé sur leur propre territoire à l’arrestation de plus de 1 500 « candidats à l’émigration clandestine » qui s’apprêtaient à rejoindre les Canaries en pirogue (AFP, 22 mai 2006).

Cependant, ni le concept qui fait de l’émigrant un criminel, ni les pratiques qu’il prétend autoriser n’ont de légitimité au regard d’un texte de 1948, qui engage tous les Etats membres de l’ONU. En effet, l’article 13, alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) énonce : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » Ce droit a été confirmé par plusieurs textes internationaux à portée contraignante, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Ainsi, seule l’immigration peut ne pas être légale, l’entrée sur le territoire d’un Etat étant soumise à son vouloir souverain. C’est bien sûr par une symétrie fallacieuse que l’idée d’une « émigration illégale » s’est forgée, puisque si aucun pays n’est disposé à accueillir le voyageur, alors celui-ci perd le droit de voyager.

La criminalisation du migrant à la source n’est certes pas nouvelle. Mais elle a été et reste l’apanage des pays s’inspirant du modèle soviétique, où il est naturel de tirer à vue sur l’émigrant, considéré comme un fuyard ; divers régimes autoritaires s’en sont inspirés. La DUDH a pu servir précisément à cela : « illégal » chez lui, l’émigrant devenait un immigrant bienvenu dans le pays d’accueil. Par une ironie habituelle dans l’histoire politique, une même référence à l’illégalité du départ est invoquée maintenant comme un péché contre notre hospitalité. Et les principes juridiques universellement reconnus sont passés à la trappe.

Sur fond d’électoralisme raciste, cette création de vocabulaire cache un marchandage. Du côté de l’UE, l’on entend monnayer ses libéralités, astucieusement baptisées tour à tour « aide à la surveillance des frontières » et « aide au développement ». Du côté des pays dominés, c’est la surenchère à qui sera le meilleur élève d’une UE qui désormais ne cache plus qu’elle distribue ses prébendes à l’aune de leur capacité à endiguer les flux migratoires. Ainsi à Rabat, l’on se plaint que les quarante millions d’euros promis par l’UE à ce titre n’ont toujours pas été versés, en dépit des efforts de la police et de l’armée marocaines pour stopper les flux « illégaux » vers le Nord. Et l’on sait que, si en 2005 la Libye parlait de lâcher deux millions de migrants sur l’Italie, c’était pour obtenir reconnaissance et appuis financiers en Amérique et en Europe - ce qui fut fait. Plus que jamais, la stratégie du tiroir-caisse est appelée à faire florès, et l’on se bouscule aux guichets de l’UE. S’adressant aux Espagnols qui veulent lui renvoyer ses boat people échoués au Canaries, le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, clame pour ne pas être en reste : « Qu’ils me les renvoient, mais qu’ils me donnent aussi [de l’argent pour l’irrigation] » (Journal du Dimanche, 21 mai 2006).

En réalité, les gouvernements européens et africains sont en train d’imposer un concept qui n’a aucun fondement juridique, aux seules fins de lutter contre l’immigration illégale. Ce qui inquiète le plus, c’est cette régression annoncée vers un système qui généralise la mise à l’écart des indésirables en recourant un peu partout à leur enfermement : d’un côté le sanctuaire des pays riches, et de l’autre une zone d’où il sera interdit de sortir, et qui s’apparentera à un vaste camp. Et enfin, l’Europe se construit en produisant toujours plus de violence à ses marges. En attendant, dans les pays situés au milieu de ce face à face, un racisme attisé par les pays dominants se développe, notamment à l’égard des migrants d’Afrique noire pris au piège d’une trajectoire migratoire interrompue. La stigmatisation d’une prétendue émigration illégale contribue à renforcer l’arsenal policier des pays qui collaborent, de gré ou de force, aux politiques européennes dont le but est de tenir les étrangers à distance.

La grève de la faim, seule solution pour les Afghans ?

L'Europe de l'Est frappe à la porte de la France